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Enquête Publique Mode d’emploi

AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE 7 SEMAINES POUR CONFIRMER

L’Enquête publique est en cours du 5 décembre au 23 janvier.

Pourquoi y participer ?

C’est la dernière étape avant la décision définitive. Après 20 ans d’attente et de reports, le projet touche enfin au but. L’objectif d’ouverture de l’autoroute en 2022 est réaliste, le Ministre de l’Environnement l’a confirmé le 2 novembre dernier devant l’Assemblée Nationale.

Le Tarn a besoin de vous !

80% des Tarnais approuvent et attendent la création de l’autoroute, comme l’a démontré le récent sondage Ifop. Cette adhésion doit maintenant se traduire par une démarche active, en participant à l’enquête publique.

L’avenir est en jeu

Salariés, demandeurs d’emplois, entrepreneurs, retraités, étudiants : nous sommes tous concernés. Nous ne pouvons plus accepter d’être le seul bassin de 100 000 habitants à ne pas être pas relié au réseau autoroutier.

Comment vous faire entendre

Du 5 décembre au 23 janvier, les registres sont ouverts dans les mairies.

Tout le monde peut participer.

Venez dire votre volonté de désenclaver le Sud du Tarn. Venez agir pour la sécurité, pour l’emploi, pour l’avenir de notre jeunesse.

 Pour apporter votre contribution…

  • Des registres à votre disposition dans les mairies de :
  • Castres – Saïx – Soual – Cambounet sur le Sor Puylaurens Cuq Toulza Maurens Scopont -Montcabrier Castelmoutou – Gragnague – Verfeil
  • Par correspondance :
  • À l’attention du président de la commission d’enquête, Sous-préfecture de Castres, 16 Bd Clémenceau – BP 20425 – 81108 Castres CEDEX

CLIQUEZ POUR TELECHARGER LE DOCUMENT PARTICIPATION

ENQUÊTE PUBLIQUE MODE D’EMPLOI

Une enquête publique, qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre d’un projet d’aménagement tel que la réalisation d’un aménagement tel que l’autoroute Castres-Toulouse, l’Enquête Publique est une procédure obligatoire. Elle est lancée par le Préfet, représentant de l’Etat. Elle intervient après le débat public, à l’issue des études techniques, et précède la Déclaration d’Utilité Publique. Elle est la dernière étape avant le choix du concessionnaire.

A quoi sert-elle ?

  • A informer le public
  • A recueillir les avis, suggestions et propositions
  • A apporter au décideur (l’Etat) les éléments nécessaires à la prise de décision. Comment se déroule-t-elle ?
  • Du 5 décembre au 23 janvier, le public est appelé à donner son avis.
  • Des permanences sont organisées dans les mairies en présence des commissaires enquêteurs.
  • Des registres sont ouverts dans les mairies. Chacun peut s’y rendre, consulter le dossier technique, et noter ses observations.
  • On peut aussi participer à l’Enquête publique sans se déplacer :

– en adressant un courrier au Président de la commission d’enquête (Sous-Préfecture de Castres, 16 bd Clémenceau – BP 20425 – 81108 Castres CEDEX)

– Sur internet : www.tarn.gouv.fr

Qui peut participer ?

– Tout citoyen, sans distinction de domiciliation.

– Des associations ou collectifs.

Comment contribuer utilement ?

  • L’enquête publique doit recueillir des avis argumentés. Les remarques ou questions peuvent être d’intérêt général, ou bien évoquer des positions personnelles et des situations locales particulières.
  • L’enquête publique n’est pas un sondage : il ne sert à rien de s’y déclarer simplement pour ou contre. Par contre, tous les arguments seront enregistrés par la Commissaire enquêteur dans son rapport.
  • La contribution doit être écrite et personnelle. Elle doit revêtir la forme d’une lettre ou d’un mail (pour internet). Chaque contribution doit faire valoir une position personnalisée. Une lettre type ou circulaire sera considérée comme nulle et non avenue.

Que se passe-t-il ensuite ?

  • La Commission d’enquête établit un rapport à partir des observations.
  • Dans un délai de 30 jours après la conclusion de l’enquête, la Commission rend ses conclusions (favorable, favorable sous réserve, défavorable au projet) qui doivent être motivées.
  • Après conclusions de la Commission d’enquête, l’Etat prend sa décision dans un délai maximum de 18 mois. Il n’est pas tenu de suivre l’avis de la commission d’enquête, mais doit dans ce cas expliquer pourquoi.
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